[(2928|non) Le groupe CRCE - Fabien Gay, Sénateur de Seine-Saint-Denis

Le gouvernement manœuvre et menace le RIP

Les communiqués de presse

Référendum sur la privatisation d’ADP

Par / 23 mai 2019
L’une des priorités du gouvernement est de réduire l’espace démocratique déjà bien limité. Bousculé et contraint par l’enclenchement de la procédure du référendum d’initiative partagée sur ADP, le Premier ministre prépare une lourde restriction de ce moyen d’intervention populaire dans le cadre de la nouvelle mouture du projet de révision constitutionnelle qui doit être présentée courant juillet. Si l’accès au RIP serait en apparence facilité, (saisine directe par un million de signatures contre une première saisine par 185 signataires qui doit être validée par 10% du corps électoral), ce référendum ne pourra (...) Lire la suite

Les GAFA épargnés

Taxe sur le numérique

Par / 23 mai 2019
Le Sénat était saisi hier du projet de loi visant à instaurer une taxe sur les services numériques. Taxer les géants du numérique aurait dû (...) Lire la suite

Les établissements publics des savoirs fondamentaux rejetés par le Sénat

École de la confiance

Par / 17 mai 2019
Nous nous réjouissons que les établissements fondamentaux des savoirs fondamentaux, regroupements écoles/collèges, aient été rejetés du (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Le gouvernement manœuvre et menace le RIP

Référendum sur la privatisation d’ADP - Par / 23 mai 2019

Les communiqués de presse Les GAFA épargnés

Taxe sur le numérique - Par / 23 mai 2019

Les questions écrites Cette autorisation est incompréhensible et problématique à plus d’un titre

Autorisation de forage d’exploration au large des côtes guyanaises - Par / 10 mai 2019

Les communiqués de presse Référendum ADP, c’est parti !

Modalités de mise en œuvre du RIP - Par / 11 avril 2019

Nos propositions de lois Des risques conséquents pour l’environnement et pour l’être humain

Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère - Par / 3 avril 2019

Les communiqués de presse Les travailleurs des plateformes doivent bénéficier d’un statut de salariés

Suppression de l’article 20 du projet de loi d’orientation des mobilités - Par / 27 mars 2019

Nos propositions de lois Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par / 20 mars 2019

Administration