Qui mène les politiques publiques ? Un gouvernement ou des prestataires privés dépourvus de toute légitimité démocratique ?

Nos propositions de loi et de résolution

Création d’une commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques

Par / 28 octobre 2021
Mesdames, Messieurs, La présente proposition de résolution a pour objet de donner au Sénat les moyens d’enquêter sur un phénomène constaté depuis des années : l’influence croissante des cabinets de conseil privés et autres acteurs du secteur privé sur les politiques publiques. La délégation de l’élaboration des stratégies du gouvernement, de l’État et de ses administrations, puis de leur mise en oeuvre, est en très forte augmentation comme ont pu le constater de nombreux observateurs, et au premier rang d’entre eux, la Cour des Comptes. La décision prise durant la crise sanitaire de signer vingt-six (...) Lire la suite

De tels drames ne doivent plus se reproduire

 

Harcèlement scolaire

Par / 27 octobre 2021
Le 5 octobre dernier, la jeune Dinah, 14 ans, s’est suicidée. Sa famille a toute notre solidarité. C’est un drame pour la République et un (...) Lire la suite

Piétinement du Parlement et atteintes aux libertés publiques : le gouvernement dépasse les bornes

Prolongation du passe sanitaire

Par / 21 octobre 2021
L’Assemblée nationale vient d’adopter, à dix voix près, le onzième projet de loi visant à instaurer des mesures sanitaires drastiques dans (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

Par / 5 janvier 2021
Pourquoi une proposition de résolution ? Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en février 2017, suppose au vu de sa nature (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Affaires économiques Ce texte ne suffira pas à changer la donne

Rémunération des agriculteurs (conclusions de la CMP) - Par / 14 octobre 2021

Affaires économiques Nous défendons une renationalisation d’EDF

Maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public - Par / 14 octobre 2021

Affaires économiques Nous manquons d’audace sur ce sujet sociétal

Lutte contre la maltraitance animale - Par / 30 septembre 2021

Les rappels au règlement Les fermetures de lits d’hôpitaux se poursuivent

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Par / 29 septembre 2021

Les communiqués de presse Un aveu d’échec pour la France

Rupture du contrat des sous-marins australiens - Par / 17 septembre 2021

Lois Ce texte crée une brèche inacceptable dans le droit du travail

Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par / 24 juillet 2021

Lois L’État se défausse des aides à la pierre

4D : articles additionnels avant l’article 15 - Par / 9 juillet 2021

Aménagement du territoire et développement durable Ce texte piétine les propositions de la Convention citoyenne

Lutte contre le dérèglement climatique : explication de vote - Par / 29 juin 2021

Administration