Nos propositions de loi et de résolution
Une loi pour protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie
Dans un contexte d’envolée des prix, la part importante du budget consacré aux dépenses énergétiques par les collectivités atteint des proportions qu’il leur est impossible d’absorber. Afin de préserver les services publics mais aussi les investissements locaux essentiels à la reprise économique et à la transition écologique, nous considérons que l’établissement d’un bouclier tarifaire est nécessaire pour toutes les collectivités.
Sortir l’électricité du marché unique européen
Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie
Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie
Par Fabien Gay / 25 octobre 2022
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Fabien Gay
