Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.
Santé et protection sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Par Le groupe CRCE / 29 septembre 2021