[(13530|non) Accords de Guyane toujours en attente - Fabien Gay, Sénateur de Seine-Saint-Denis

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Accords de Guyane toujours en attente

Par / 13 mai 2019

Question écrite n° 10300
Publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 - page 2491

Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame la Ministre des Outre-Mer sur l’accord de Cayenne du 2 avril 2017 et l’accord pour la Guyane du 21 avril 2017 – Protocole « Pou Lagwiyann dékolé », et plus précisément sur les prochaines échéances concernant la suite de la mise en œuvre des accords.

Trois volets composaient les accords : un plan d’urgence, un plan additionnel, et enfin un projet pour la Guyane. Si le premier volet, à savoir le plan d’urgence, est amorcé et les fonds débloqués, bien que tout n’ait pas encore été réalisé, les deux autres volets semblent quant à eux avoir été oubliés.

Sur le terrain, en Guyane, les retards sont visibles et notamment en ce qui concerne les télécommunications et les infrastructures, particulièrement routières. Ainsi, la commune de Maripasoula, de plus de quinze mille habitants, n’est pas reliée au reste du territoire par la route.

Enfin, la restitution de 400 000 hectares aux nations amérindiennes ainsi que la mise en place d’un office foncier dédié est également en question. Certes, le Grand Conseil Coutumier des populations amérindiennes et bushinengues a été créé. Pour autant, le manque de moyens qui lui sont attribué constitue un obstacle majeur à son efficacité.

Le projet de mine d’or industrielle Montagne d’or, sur lequel le Gouvernement doit encore se prononcer, rappelle par les risques qu’il présente que de telles protections sont nécessaires, en termes de culture et de respect des milieux de vie des peuples autochtones, et de protection de la biodiversité.

Il souhaite savoir si le gouvernement compte mettre en œuvre la suite du premier volet et les deux volets suivant de l’Accord de Guyane, et à quelle échéance.

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Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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Administration