[(35|non) Les questions écrites - Fabien Gay, Sénateur de Seine-Saint-Denis

Les questions écrites

Refus de la France de ratifier la convention 169 de l’organisation internationale du travail

Par / 14 mai 2019

Question écrite n° 10266
Publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 - page 2335

M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur la convention numéro 169 de l’organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989, que la France a refusé de ratifier. Cette convention, de par son caractère contraignant, permet de définir les droits des peuples autochtones et de protéger leurs modes de vie traditionnels, par le biais de la sauvegarde du travail, de leur culture et de l’environnement. Elle acte en outre le lien entre les peuples autochtones et la terre, prévoyant notamment l’obligation de consultation des peuples (...) Lire la suite

Accords de Guyane toujours en attente

Par / 13 mai 2019
Question écrite n° 10300 Publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 - page 2491 Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame (...) Lire la suite

Lutte contre le transport de cocaïne par « mules » en Guyane

Par / 11 mai 2019
Question écrite n° 10301 Publiée dans le Journal Officiel Sénat le 09/05/2019 - page 2490 Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire (...) Lire la suite

Les autres interventions

Cette autorisation est incompréhensible et problématique à plus d’un titre

Autorisation de forage d’exploration au large des côtes guyanaises - Par / 10 mai 2019

Salah Hamouri est toujours détenu arbitrairement dans les geôles israéliennes

Une détention administrative contraire au droit international - Par / 17 mai 2018

Des indispensables lieux de vie et de lien social

Risques de fermeture de plusieurs Bourses du travail - Par / 26 avril 2018


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
En savoir plus

Dernières vidéos

Administration