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Déréguler, déréglementer et privatiser, tel est votre seul credo

Avenir d’EDF avec le projet Hercule -

Par / 16 décembre 2020
https://youtu.be/ug1F9qheeaY
Déréguler, déréglementer et privatiser, tel est votre seul credo

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique.

Madame la ministre, EDF-GDF, c’était deux entreprises publiques qui disposaient d’un monopole ; EDF-GDF, c’était deux entreprises intégrées, de la production à la distribution, qui garantissaient l’accès à l’énergie partout sur le territoire à un tarif réglementé ; EDF-GDF, c’était un savoir-faire des salariés envié et reconnu partout dans le monde ; EDF-GDF, c’était la souveraineté, l’indépendance et le patrimoine de la France.

« C’était », car, depuis trente ans, les libéraux ont livré l’énergie au marché. Déréguler, déréglementer et privatiser, tel est votre seul credo. Les gouvernements successifs ont créé des acteurs alternatifs de toutes pièces, puis des mécanismes ubuesques, comme l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh) pour favoriser leur entrée sur le marché.

Les résultats de la libéralisation sont les suivants : explosion du prix pour les usagers, devenus des clients, et dégradation des conditions de travail pour les salariés, devenus une variable d’ajustement.

En moins de quinze ans, vous avez dépecé GDF, qui est devenue Engie. C’est maintenant au tour de l’entreprise EDF, qui serait, avec votre projet Hercule, scindée en trois entités : la première, bleue, rassemblant le nucléaire et le thermique ; la deuxième, azur, comprenant les barrages hydroélectriques ; la troisième, verte, avec toutes les autres activités, parmi lesquelles Enedis, les énergies renouvelables et la commercialisation.

Les deux premières, demandant le plus d’investissements, resteront publiques ; la verte, source de profits, sera privatisée. EDF sera ainsi privée de sa capacité à innover et donc à réussir la transition énergétique et écologique du XXIe siècle.

Plutôt que d’écouter la Commission européenne, qui vous demande de tout brader aux profits des intérêts financiers, entendez les usagers et les salariés mobilisés qui exigent un véritable service public pour défendre l’intérêt général.

Madame la ministre, ma question est simple : plutôt que d’organiser le black-out du service public, êtes-vous prête à renoncer à votre funeste projet ou à donner la parole au peuple français, par référendum, sur l’avenir de leur bien commun ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Monsieur le sénateur Gay, le Premier ministre a pris hier, devant les députés, des engagements très clairs, que je veux réitérer devant vous.

Comme vous le savez, la France a fait de la lutte contre le réchauffement climatique un axe essentiel de sa politique, en s’engageant sur l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Dans ce cadre, EDF joue et jouera un rôle capital dans notre pays, en étant l’un des principaux moteurs de sa transition énergétique.

Pour réaliser nos ambitions, le Gouvernement, en lien étroit avec EDF, a donc engagé des discussions avec la Commission européenne afin de donner à cette entreprise les moyens d’assumer le rôle clé que nous souhaitons lui conférer.

Il s’agit, tout d’abord, de mettre un terme au contentieux avec la Commission européenne, qui dure depuis plus de quinze ans, sur les concessions hydroélectriques, en permettant qu’EDF en conserve la gestion sans mise en concurrence.

Il s’agit également de garantir le financement du parc nucléaire existant, en réformant la manière dont la production d’EDF est mise à disposition des fournisseurs d’électricité et, in fine, est vendue à l’ensemble des consommateurs.

Il s’agit de donner les moyens à notre pays de développer massivement les énergies renouvelables.

Il s’agit, en outre, de préserver les consommateurs français contre les hausses de prix des marchés de l’électricité. (Exclamations sur les travées du groupe CRCE.)

Il s’agit, enfin, monsieur le sénateur, de conserver un groupe intégré dans lequel le statut des agents ne sera pas remis en cause. (Mêmes mouvements.)

M. Fabien Gay. Mais bien sûr !

Mme Barbara Pompili, ministre. Vous le comprenez, nous ne souhaitons pas démanteler EDF, mais, au contraire, lui donner les moyens d’être un grand acteur, au niveau européen et mondial, de la transition énergétique.

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