Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Ces cadeaux au secteur privé se font au détriment des droits de nos concitoyens, de l’emploi et de nos savoir-faire

Cession des actifs de l’État et privatisations

Par / 30 mars 2018

Question écrite n° 04053
Publiée dans le JO du Sénat le 29 mars 2018

M. Fabien Gay interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur l’annonce de la possible cession de l’État d’actifs d’Aéroports de Paris (ADP), dans le cadre de la future loi de plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). L’État détient actuellement 50,6 % du capital d’ADP, ensemble regroupant les trois aéroports franciliens d’Orly, Roissy Charles-de-Gaulle et Le Bourget, est en est donc l’actionnaire principal. Il a connaissance de l’argument, entendu à maintes reprises, de ne pas immobiliser ou risquer l’argent des contribuables français, ainsi que du projet (...) Lire la suite

Le désengagement de Ford du site de Blanquefort menace les emplois

Par / 15 mars 2018
Question écrite n° 03808 Publiée dans le JO du Sénat le 15 mars 2018 - page 1154 M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de (...) Lire la suite

Salah Hamouri est toujours détenu arbitrairement dans les geôles israéliennes

Par / 8 mars 2018
Question écrite n° 03659 Publiée dans le JO du Sénat le 08 mars 2018 - page 1034 M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de (...) Lire la suite

Les autres interventions

La taxation des revenus financiers éludée ?

Remise à plat de la fiscalité - Par / 28 novembre 2013

Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par / 27 juin 2013


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
En savoir plus

Dernières vidéos

Administration