Les débats

Votre critique de la surtransposition est à géométrie variable

Préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne

Par / 31 octobre 2018
Surtransposition : c’est le nouveau mot magique qui ne fait finalement que reprendre le vieux discours « trop de normes et trop de contraintes ». Certes, il y a une inflation législative et la loi est souvent bavarde, créant une complexité pour les citoyens, les usagers des services publics ou encore les entreprises. De réforme en réforme, en lieu et place de l’efficacité se profile une véritable insécurité juridique – nous avons eu l’occasion de le rappeler maintes fois dans cette enceinte. Mais votre critique de la surtransposition est à géométrie variable. Lorsqu’il s’agit d’aller au-delà des (...) Lire la suite

Comment pouvez-vous encore justifier une telle absorption d’Alstom par Siemens ?

Politique industrielle

Par / 3 octobre 2018
Alstom réduit au seul secteur ferroviaire, ce sont tout de même 8 500 emplois directs, des dizaines de milliers d’emplois induits et douze (...) Lire la suite

L’énergie n’est pas une marchandise mais un bien commun

Politique énergétique

Par / 2 octobre 2018
La programmation pluriannuelle de l’énergie, ou PPE, dont nous aurons à débattre, s’inscrit dans un contexte de déréglementation accélérée (...) Lire la suite

Les autres interventions

La régulation et la réglementation sont nécessaires

Politique de concurrence dans une économie mondialisée - Par / 17 mai 2018

L’énergie de demain doit être accessible à toutes et tous

Quelles énergies pour demain ? - Par / 22 novembre 2017

Il faut revenir à l’équilibre de la loi de 2007

Continuité du service public dans les transports - Par / 10 juin 2014

L’application des lois pose des questions de fond

Rapport annuel du contrôle de l’application des lois - Par / 7 février 2012


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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