[(12273|non) La majorité sénatoriale entérine les ordonnances destructrices du droit du travail - Ratification des ordonnances relatives au dialogue social - Fabien Gay, Sénateur de Seine-Saint-Denis

Les communiqués de presse

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La majorité sénatoriale entérine les ordonnances destructrices du droit du travail

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social -

Par / 25 janvier 2018

Les sénatrices et sénateurs étaient appelé-e-s à voter la ratification des ordonnances régressives pour les droits des salarié-e-s, ce que la majorité sénatoriale a fait sans broncher. Le Medef peut se réjouir ! Désormais, les patrons pourront licencier les salarié-e-s même en l’absence de difficultés économiques du fait des Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC). Ils évalueront "leur prise de risque" ayant connaissance à l’avance du montant des indemnités prud’homales. Les grands groupes auront la possibilité de pratiquer des licenciements pour motif économique, en ne prenant que le périmètre national, alors que leurs filiales à l’étranger sont largement bénéficiaires.

La majorité de droite, main dans la main avec le gouvernement, n’a eu de cesse d’affaiblir les protections des salarié-e-s, renforçant celles des employeurs. Ainsi, par exemple, en assumant la disparition des CHST (Comités d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail) par la fusion des instances représentatives du personnel. Comment, dans ces conditions, développer une politique de prévention ? Comment combattre le harcèlement sexuel et sexiste dans les entreprises ?

Dominique Watrin et Laurence Cohen, au nom du groupe CRCE, ont dénoncé cette poursuite et cette amplification de la casse du droit du travail, facilitées par la loi El Khomri. Il et elle ont mis en débat, avec l’ensemble de leur groupe, des propositions alternatives qui ont toutes été rejetées.

L’application de ces ordonnances va modifier fortement les conditions de travail et nécessitera une mobilisation large de toutes celles et de tous ceux qui veulent élaborer un code du travail du XXIe siècle qui garantisse et ouvre des droits aux salarié-e-s dans l’entreprise. Nous y participerons du local au national.

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