[(12387|non) Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche - Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Fabien Gay, Sénateur de Seine-Saint-Denis

Les communiqués de presse

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Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale -

Par / 8 mars 2018

Dans sa séance du 7 mars, déjà marquée par le coup de force du Gouvernement à l’encontre du droit d’initiative parlementaire, lors de la discussion de la proposition de loi du Groupe CRCE sur les retraites agricoles, le Sénat a également débattu de la mise en place d’une conférence des parties consacrée à la lutte contre la fraude, l’optimisation et l’évasion fiscales.

La plus grande partie des orateurs, à la suite d’Eric Bocquet, auteur de la proposition de résolution, de Pascal Savoldelli à Jean Marc Gabouty, sénateur centriste en passant par Sophie Taillé Polian, ont souligné la qualité du travail accompli sur le sujet depuis plusieurs années et les premiers résultats obtenus.

Ils ont souligné le bien-fondé d’une démarche visant à mener les autorités françaises à solliciter les Chefs d’Etat et de gouvernement étrangers pour convenir de la tenue d’une conférence internationale, sur le " modèle " de la COP 21 consacrée aux enjeux environnementaux.

Mais il s’est trouvé malgré cela quelques orateurs, issus des groupes de la République en Marche, des Indépendants et des Républicains pour ne pas trouver l’idée intéressante et en critiquer le fondement.

Ainsi a-t-il été dit "Enfin, l’exposé des motifs est excessivement idéologique ; le tableau caricatural du capitalisme et les termes provocateurs utilisés nous empêchent d’apporter notre soutien à cette proposition de résolution ".

Il est vrai que, bien souvent, l’exposé de la réalité économique dans toute sa crudité est un spectacle que certains n’osent affronter !

Un scrutin public, décidé à l’avance par les trois groupes de la République en Marche (plus empressée à supprimer l’ISF qu’à lutter contre la fraude fiscale, apparemment !), des Républicains et des Indépendants, s’est déroulé, empêchant de justesse l’adoption d’un principe pourtant validé à l’unanimité par l’Assemblée nationale comme par le Conseil Economique Social et Environnemental !

Un réflexe politicien a donc entravé la marche du Sénat vers une position commune avec les autres Assemblées de notre pays !

Nous regrettons cette situation qui ne peut que nous donner plus encore l’envie d’agir pour la justice fiscale

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