Les communiqués de presse

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Le gouvernement doit retirer le projet de loi supprimant ces élections

Elections prud’homales -

Par / 21 janvier 2014

Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ont constaté que le Gouvernement vient de décider de scinder en deux le projet de loi sur la formation professionnelle en renvoyant à un second projet. La réforme prud’homale, visant à supprimer l’élection directe des conseillers prud’homaux, ne sera pas inscrit à l’ordre du jour du Parlement avant le printemps prochain.

Face à la vive émotion suscitée par le texte, cette décision du Gouvernement constitue un premier recul dont le groupe communiste se félicite.

Comme nous l’avons souligné lors des questions cribles consacrées à ce sujet et initiées par le groupe communiste le 16 janvier dernier au Sénat, les arguments avancés par le Gouvernement ne tiennent pas, notamment sur la question du coût de cette élection. Elle ne représente en effet, au maximum, qu’un euro par électeur et par an, ce qui n’est que bien peu par rapport aux 20 milliards accordés aux entreprises au titre du CICE. Cette réforme ne fait que préparer l’affaiblissement et la suppression des prud’hommes.

Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen demandent donc maintenant au Gouvernement d’aller plus loin et de retirer ce texte qui représente un recul social et démocratique majeur.

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