Les communiqués de presse

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La majorité de circonstance du Bureau du Sénat a pris une lourde responsabilité : celle de faire entrave à la bonne marche de la justice

Immunité parlementaire de Serge Dassault -

Par / 8 janvier 2014

Une majorité du Bureau du Sénat vient de prendre une décision grave en refusant la levée d’immunité parlementaire de M. Serge DASSAULT, sénateur de l’Essonne.

Cette décision est grave, car la requête de la justice, unanime : juge d’instruction, parquet, procureur général de Paris, demandait, dans la plus grande clarté et avec une argumentation solide que soit conféré à la justice, le moyen d’exécuter sa mission.

La majorité de circonstance du Bureau du Sénat a pris une lourde responsabilité : celle de faire entrave à la bonne marche de la justice.

Les trois sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont voté, quant à eux, cette levée d’immunité, comme ils l’avaient fait le 3 juillet dernier, lors de la précédente saisine du Bureau.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC estiment enfin que le Sénat doit prendre au plus vite les décisions nécessaires pour assurer une transparence réelle des travaux de l’ensemble de ses instances, le Bureau compris.

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