Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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Cette fois, le vote du Bureau du Sénat doit se dérouler à main levée pour permettre une plus grande transparence

Immunité parlementaire de Serge Dassault -

Par / 6 février 2014

Les sénateurs du groupe CRC ont appris ce matin que les juges instruisant l’affaire impliquant M. Serge Dassault, sénateur de l’Essonne, avaient formulé, le 27 janvier dernier, une nouvelle demande de levée d’immunité parlementaire.

Les sénateurs du groupe CRC souhaitent que dès la formulation de l’avis du parquet qui traite actuellement cette demande, le Bureau du Sénat se réunisse dans les meilleurs délais pour statuer.

Les sénateurs du groupe CRC se prononcent sans ambiguïté pour que le vote du Bureau se déroule à main levée pour permettre une plus grande transparence.

C’est en effet l’opacité de la procédure du vote à bulletin secret rétablie en 2009, qui avait permis les errements du vote du 8 janvier dernier, bloquant la levée de l’immunité de M. Serge Dassault.

Cette levée d’immunité permettrait à la justice de faire son travail librement dans le strict respect du principe républicain de la séparation des pouvoirs.

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