Groupe CRCE Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

Lois

Seuls les officiers de police judiciaire doivent garder cette prérogative de contrôle

Passe vaccinal : article premier

Par Fabien Gay / 11 janvier 2022

Nous abordons ici un moment important de l’examen de ce texte : la question des contrôles d’identité. Nous avions déjà affirmé notre opposition à ces pratiques lors de l’instauration du passe sanitaire, quand on proposait déjà de rendre obligatoire la présentation d’une pièce d’identité. Selon nous, il ne faudrait pas que tout le monde contrôle tout le monde. Il ne faudrait pas que, demain, nous devenions une société de contrôle généralisé, où chacune et chacun pourra contrôler les papiers d’autrui sans détenir d’habilitation pour ce faire. Aux termes de ces alinéas, les serveurs et les serveuses de restaurant (...)

Si vous aviez donné des moyens aux hôpitaux, nous n’en serions pas là

Passe vaccinal : article premier

Par Fabien Gay / 11 janvier 2022

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut beaucoup d’humilité dans cette crise, de la part du Gouvernement comme de l’opposition, (...)

Ce texte crée une brèche inacceptable dans le droit du travail

Gestion de la crise sanitaire : article premier

Par Fabien Gay / 24 juillet 2021

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour nous, ce texte crée une brèche (...)

Les autres interventions

Seuls les officiers de police judiciaire doivent garder cette prérogative de contrôle

Santé et protection sociale - Passe vaccinal : article premier - Par Fabien Gay / 11 janvier 2022

L’État se défausse des aides à la pierre

Institutions, élus et collectivités - 4D : articles additionnels avant l’article 15 - Par Fabien Gay / 9 juillet 2021

Et le séparatisme des riches contre les pauvres ?

Société - Principes de la République : explication de vote - Par Fabien Gay / 12 avril 2021

Les lois de la République s’appliquent à tous, et donc aux associations

Société - Principes de la République : article 6 - Par Fabien Gay / 31 mars 2021

Tout le monde a compris que vous cibliez les accompagnatrices musulmanes

Société - Principes de la République : article premier - Par Fabien Gay / 30 mars 2021

La France a été condamnée à des nombreuses reprises par la CEDH

Justice et police - Respect de la dignité en détention (conclusions de la CMP) - Par Fabien Gay / 25 mars 2021

Si des stocks de masques existent, ils doivent être réquisitionnés

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par Fabien Gay / 4 mai 2020

Nous apprenons que l’on refuse 2 milliards d’euros à la SNCF

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par Fabien Gay / 4 mai 2020

Difficile pour nous de voter dans la précipitation cette rédaction concernant la responsabilité des chefs d’entreprise

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article premier - Par Fabien Gay / 4 mai 2020

On va donc permettre de déroger aux règles du code du travail

Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par Fabien Gay / 19 mars 2020

Un fonctionnaire pourrait être détaché d’office dans le privé en cas d’externalisation de son service ou de ses missions

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 28 - Par Fabien Gay / 26 juin 2019

Les autorités administratives indépendantes participent d’une forme de désengagement de l’État

Economie - Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Par Fabien Gay / 10 avril 2018

PS, droite et FN votent ensemble la prorogation de l’état d’urgence

Justice et police - Prorogation de l’état d’urgence - Par Le groupe CRCE / 22 juillet 2016

Dans les Bouches-du-Rhône, une opposition massive des élus locaux à votre projet de métropole

Institutions, élus et collectivités - Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30 - Par Le groupe CRCE / 5 juin 2013

Cette notion d’« identité régionale » s’inscrit dans une stratégie européenne de régionalisation

Institutions, élus et collectivités - Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par Le groupe CRCE / 31 mai 2013

Une étroite parenté entre le projet du gouvernement et la réforme de Nicolas Sarkozy

Institutions, élus et collectivités - Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par Le groupe CRCE / 31 mai 2013

A Marseille, l’opposition des élus reflète les inquiétudes des populations

Institutions, élus et collectivités - Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par Le groupe CRCE / 31 mai 2013

Avec cette loi, il n’existera aucune différence entre couples homosexuels et hétérosexuels quand il s’agira de la reconnaissance juridique des enfants

Société - Mariage de couples de personnes de même sexe - Par Le groupe CRCE / 4 avril 2013

C’est la manière de procéder qui motive nos réticences

Société - Formations supplétives des forces armées : deuxième lecture - Par Le groupe CRCE / 27 février 2012

Nier le génocide, c’est porter atteinte à la démocratie, à notre Déclaration des droits de l’homme

Droits de l’homme - Répression de la négation des génocides - Par Le groupe CRCE / 23 janvier 2012

A quelques mois des présidentielles, une nouvelle opération politicienne

Défense - Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Par Le groupe CRCE / 19 janvier 2012

La laïcité est un mouvement émancipateur qui garantit à chacun le droit d’exprimer ses opinions

Société - Laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance - Par Le groupe CRCE / 7 décembre 2011

La prévention est indispensable, mais rien n’est prévu dans ce texte pour l’améliorer

Société - Premier usage illicite de stupéfiants - Par Le groupe CRCE / 7 décembre 2011