Aménagement du territoire et développement durable

Les PPP représentent entre 10 et 20 % de surcoût à la charge des contribuables

Nouveau pacte ferroviaire : article 9

Par / 31 mai 2018
Il s’agit de notre dernier amendement, madame la présidente, et je vais essayer d’être très bref. Il a pour objet de rétablir la remise d’un rapport au Parlement sur les partenariats public-privé, les PPP. Permettez-moi de citer l’exemple très connu de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, qui est à notre avis effarant. Pendant quarante-quatre ans, la filiale de Vinci coûtera 250 millions d’euros par an à la SNCF, alors même que ladite entreprise a rompu son engagement de prendre à sa charge les 7,6 milliards d’euros de frais. Au final, c’est tout bénéfice pour cette filiale, qui n’a déboursé que (...) Lire la suite

L’État doit être représenté à la table des négociations

Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis

Par / 31 mai 2018
Je serai très rapide, puisque, selon M. le rapporteur, ce débat a déjà eu lieu… Mme Élisabeth Borne, ministre. Ce sont les dispositions (...) Lire la suite

L’intensité de la mobilisation aura fait prendre conscience de l’importance de ces enjeux

Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis

Par / 31 mai 2018
Cet article est issu d’un amendement déposé par le Gouvernement en séance à l’Assemblée nationale, à la suite des réunions de concertation (...) Lire la suite

Les autres interventions

L’État doit être représenté à la table des négociations

Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis - Par / 31 mai 2018

Nous souhaitons aussi avoir des débats politiques sur la question des trains de nuit

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 quater - Par / 31 mai 2018

De manière discrète et progressive, la SNCF a retiré de la circulation la quasi-totalité des trains de nuit

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 quater - Par / 31 mai 2018

Nous sommes face à un numéro de duettistes

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 quater - Par / 31 mai 2018

Une dilapidation des actifs du groupe public

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par / 31 mai 2018

L’exemple de la téléphonie mobile

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par / 31 mai 2018

La majorité des activités exercées par SNCF Mobilités sont menacées

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 septies - Par / 31 mai 2018

Le privé ira vers les secteurs rentables

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

Un risque de dumping social

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Une petite concession, mais pas une avancée sociale

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Il convient de ne pas restreindre dans le temps ce droit à réintégration

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Nous refusons de confier l’exploitation des gares à un opérateur privé

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Le rôle de l’ARAFER est de faire de la place aux nouveaux entrants

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quater - Par / 31 mai 2018

L’argument de la baisse des tarifs ne tient pas

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er ter - Par / 31 mai 2018

Un système unifié fonctionne mieux qu’un système éclaté

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er ter - Par / 31 mai 2018


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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