Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Il y a les beaux discours et les actes

Énergie et climat : explication de vote -

Par / 18 juillet 2019

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous partageons l’ambition affichée, celle de répondre à l’urgence climatique, mais il y a les beaux discours, et il y a les actes.

Nous approuvons l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, fixé à l’article 1er, mais le Gouvernement est rattrapé par l’actualité ! Il peine à faire ratifier le CETA par l’Assemblée nationale, alors même qu’il y est ultra-majoritaire… Suivront le Mercosur, et treize autres accords ! Comment comptez-vous atteindre la neutralité carbone en multipliant les accords de libre-échange, nocifs tant sur le plan social que sur le plan environnemental ?

Il manque les moyens et les filières industrielles pour développer les énergies renouvelables. Les multiples questions que nous vous avons posées à ce sujet sont restées sans réponse, madame la ministre.

Concernant la rénovation thermique des logements, on bute sur le triptyque « incitation, contrainte, sanction ». On en reste à l’affirmation de belles intentions ; au rythme actuel, il faudra 140 ans pour résorber les passoires thermiques.

Nous partageons l’ambition de fermer les centrales à charbon, madame la ministre, mais vous n’avez pas répondu à la question du rapporteur. Vous avez non pas une responsabilité parmi tant d’autres, mais « la » responsabilité. Il faudra clarifier cette question lors de la CMP ; je fais confiance au rapporteur, dont je salue moi aussi le travail.

On ne trouve rien dans le texte sur la question des transports. (Mme la ministre marque son étonnement.) Quand on affirme l’ambition de lutter contre le changement climatique, on ne peut pourtant pas l’ignorer.

Sur l’Arenh et la fin des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité, nous ne partageons pas le même point de vue. Vous avez refusé d’engager le débat sur le démantèlement d’EDF. Ce sujet n’a pourtant cessé de planer sur notre hémicycle. C’est peut-être même pour préparer ce démantèlement que vous avez été nommée ministre de l’écologie. Il a officiellement été annoncé par M. Lévy avec le plan Hercule. Vous devrez passer par une loi, et il fallait commencer par la révision de l’Arenh et la fin des tarifs réglementés.

M. le président. Il faut conclure.

M. Fabien Gay. D’ici moins d’un an, nous allons donc très certainement nous revoir, madame la ministre.

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera contre ce projet de loi.

Les dernieres interventions

Affaires économiques Vous ne changez rien, préférant la surconsommation, le capitalisme et la course au profit

Énergie et climat : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 26 septembre 2019

Affaires économiques Nous prônons une véritable politique de maîtrise publique

Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (conclusions de la CMP) - Par / 24 juillet 2019

Affaires économiques Il y a les beaux discours et les actes

Énergie et climat : explication de vote - Par / 18 juillet 2019

Affaires économiques Non, en France, tout n’est pas à vendre, surtout pour engraisser Vinci

Croissance et transformation des entreprises (explication de vote) - Par / 12 février 2019

Affaires économiques Quatorze ans après, vous venez terminer le travail engagé par Nicolas Sarkozy !

Croissance et transformation des entreprises : article 52 - Par / 6 février 2019

Affaires économiques Placer ces sommes sur les marchés financiers serait plus sûr ?

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Affaires économiques Un aéroport est un bien commun

Croissance et transformation des entreprises : question préalable - Par / 29 janvier 2019

Affaires économiques Cet article constitue un recul majeur pour les salariés

Croissance et transformation des entreprises : article 6 bis A - Par / 29 janvier 2019

Affaires économiques Une revendication de longue date du lobby du bâtiment

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

Affaires économiques Une privatisation du patrimoine de la nation

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : question préalable - Par / 16 juillet 2018

Affaires économiques Pensez-vous sincèrement que ce projet de loi répondra au problème du revenu paysan ?

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : article premier - Par / 27 juin 2018

Affaires économiques Un mouvement de mise en concurrence que nous dénonçons de manière systématique

Accord de libre-échange entre l’UE, l’Australie et la Nouvelle-Zélande - Par / 21 février 2018

Affaires économiques Plus un euro ne doit financer les énergies fossiles  

Exploitation des hydrocarbures : nouvelle lecture - Par / 18 décembre 2017

Administration