Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Il faut renoncer aux grands traités internationaux de libre-échange, tels que le CETA

Résilience alimentaire des territoires -

Par / 12 décembre 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à souligner que si Marie-Noëlle Lienemann et moi-même sommes physiquement et intellectuellement présents dans cet hémicycle, notre cœur est avec l’ensemble des manifestants qui battent aujourd’hui le pavé pour manifester contre la réforme des retraites du Gouvernement !

M. le président. Venons-en au sujet… (Sourires.)

M. Fabien Gay. J’y viens !

Le scénario de l’effondrement est aujourd’hui de plus en plus présent dans notre société. La succession d’événements climatiques extrêmes, les rapports successifs du GIEC, tout comme ceux du Haut Conseil pour le climat et de toutes les instances chargées de mesurer les effets de l’action humaine sur le climat, ainsi que l’impératif de réduire nos émissions de gaz à effet serre, l’exploitation irrationnelle de ressources naturelles finies : tout cela peut susciter un sentiment de désespoir, de colère, de sidération, voire de dépression, mais aussi, chez certains, un déni de la réalité du changement climatique, tant les défis environnementaux et économiques auxquels nous sommes confrontés sont redoutables.

L’urgence n’a sans doute jamais aussi prégnante : il nous faut changer radicalement nos modes de production et de consommation, ce qui peut parfois faire peur.

D’abord ressentie pour les générations futures, cette peur est devenue très présente, voire quotidienne. Pour 60 % de nos concitoyens, « les conditions de vie deviendront extrêmement pénibles à cause des dérèglements climatiques », selon une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe. Cette peur peut nous tétaniser, elle peut nous faire baisser les bras : en effet, à quoi bon agir si la fin du monde est imminente ? À quoi bon se mobiliser si le monde de demain sera celui de Mad Max, marqué par un repli sur soi exacerbé ? (M. Roger Karoutchi s’esclaffe.)

Il faut donc nous garder du catastrophisme, qui peut mener à une forme de résignation et à la négation de toute possibilité d’action pour une transition écologique. Or nous pouvons encore agir ! Des centaines de milliers de personnes marchent pour le climat ; des milliers de jeunes se mobilisent ; on voit partout émerger d’autres manières de vivre, des propositions pour promouvoir un mode de vie respectueux de la planète.

C’est pourquoi, si nous partageons le point d’arrivée de la proposition de résolution du groupe RDSE, nous n’en approuvons pas les préconisations.

En matière agricole, cela fait des années que l’obsession de l’accroissement de la productivité a pris le pas sur toute autre considération et a provoqué la disparition massive des petites exploitations, jugées moins rentables et moins capables de faire face au défi de la concurrence, notamment dans le cadre d’une libéralisation des marchés agricoles.

Pour notre part, nous avons toujours défendu l’idée que seule une agriculture à visage humain, une agriculture locale et paysanne permettra de relever les défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés.

Cela fait des années que nous défendons une agriculture familiale, locale, permettant une production de qualité, un « réinvestissement » des campagnes et une transition écologique, ayant pour objectifs la souveraineté alimentaire et une rémunération juste pour celles et ceux qui travaillent la terre.

Pour cela, il faut une relocalisation de la production afin de privilégier les circuits courts, qui permettent une meilleure traçabilité des produits et favorisent de nouvelles formes de distribution. Il faut un assouplissement du code des marchés publics, par exemple en faveur de ces circuits courts, et promouvoir une capillarité la plus fine du fret ferroviaire, plutôt que d’abandonner cet outil écologique.

Ces propositions, nous les défendons non par peur des émeutes et de la pénurie, mais bien parce que leur mise en œuvre permettrait d’éviter une fracture territoriale et sociale en matière d’accès à une alimentation de qualité.

Dans le même ordre d’idées, il est impératif de s’opposer aux traités de libre-échange, qu’il s’agisse de l’accord économique et commercial global, le CETA, du Mercosur ou de l’accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne, le Jefta, car c’est ce libéralisme effréné qui met en cause la sécurité alimentaire à l’échelle de la planète, monsieur Karoutchi !

M. Roger Karoutchi. J’attends Lénine !

M. Fabien Gay. C’est ce même libéralisme qui fait le départ entre, d’un côté, ceux qui pourront monter en gamme, et, de l’autre, la majeure partie des gens, ceux qui devront acheter à manger au prix le plus bas, dans les conditions environnementales les plus sévères.

Malgré ces réserves, nous soutenons l’initiative des auteurs de la proposition de résolution. Si la peur ne peut être un moteur, il n’en demeure pas moins que les questions soulevées et l’invitation faite au Gouvernement d’amorcer un changement radical en matière agricole sont pertinentes.

Oui, la résilience alimentaire doit devenir un sujet prioritaire dans l’agenda politique, pour que les élus ; les experts en sécurité et en gestion de risques, les représentants de la production et de la distribution alimentaires s’en emparent et pour qu’une stratégie de prévention et un plan de résilience soient élaborés afin de prévenir le risque de pénurie.

Oui, la dissociation entre les territoires où sont produits les aliments et ceux où ils sont consommés constitue un risque réel. Il est indispensable de le prendre en compte dans la législation et dans les plans de gestion des risques.

Non, le foncier agricole n’est pas sécurisé par un corpus législatif le protégeant de l’accaparement par des puissances étrangères. En outre, l’artificialisation des terres réduit les surfaces agricoles.

Dès lors, relocaliser la production, accélérer le passage à l’agriculture biologique, privilégier les circuits courts, cartographier tous les producteurs, évaluer différentes possibilités en matière de transport et de distribution sont des enjeux essentiels en vue de répondre, outre aux défis environnementaux et sociaux que doit relever notre agriculture, à une possible crise systémique.

Si nous saluons le travail de Françoise Laborde et de nos collègues du groupe RDSE, l’orientation essentiellement sécuritaire de leurs propositions ne nous convainc pas. C’est une démarche holistique qu’il faut dès à présent amorcer. La majorité des membres du groupe CRCE s’abstiendront, quelques-uns voteront cette proposition de résolution.

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