Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Cet article constitue un recul majeur pour les salariés

Croissance et transformation des entreprises : article 6 bis A -

Par / 29 janvier 2019

Vous voyez, monsieur le ministre, ça fait du bien de rejoindre nos positions. Vous devriez essayer plus souvent ! (Sourires.)

Plus sérieusement, « syndicalisme », ce n’est pas un gros mot. Être syndicaliste aujourd’hui dans une entreprise, quelle qu’elle soit, c’est très difficile. C’est pour cela que le taux de syndicalisation en France se situe entre 7 % et 8 %. En effet, un certain nombre d’entreprises pratiquent une répression syndicale, parfois féroce, et plus l’entreprise est petite, plus c’est complexe.

Relever à 100 salariés le seuil nécessaire pour disposer d’un représentant syndical, d’un local, etc. c’est un mauvais coup qui revient à faire des entreprises de moins de 100 salariés, celles dans lesquelles la situation syndicale est déjà difficile, un no man’s land pour les salariés eux-mêmes.

Je me réjouis de voir ces quatre amendements de suppression, mais je demande vraiment que l’on consacre à cette question le temps nécessaire. Ma collègue Laurence Cohen l’a dit, nous débattons depuis quatorze heures trente de nouveaux droits pour les entreprises. C’est très bien. Pourtant, une entreprise, c’est un patron, une direction, mais aussi des salariés, un savoir-faire, des machines-outils, un territoire.

Nous allons discuter de 195 articles, qui ne peuvent pas se limiter à libérer l’entreprise et à donner plus de droits à l’employeur, sans offrir de droits nouveaux aux salariés. Ce ne serait pas tenable, particulièrement dans la situation politique actuelle.

Mes chers collègues, je vous demande de bien peser ce que vous allez voter, car cet article constitue un recul majeur pour les salariés. J’appelle donc chacune et chacun d’entre vous à adopter ces amendements de suppression.

Les dernieres interventions

Affaires économiques Il y a les beaux discours et les actes

Énergie et climat : explication de vote - Par / 18 juillet 2019

Affaires économiques Non, en France, tout n’est pas à vendre, surtout pour engraisser Vinci

Croissance et transformation des entreprises (explication de vote) - Par / 12 février 2019

Affaires économiques Quatorze ans après, vous venez terminer le travail engagé par Nicolas Sarkozy !

Croissance et transformation des entreprises : article 52 - Par / 6 février 2019

Affaires économiques Placer ces sommes sur les marchés financiers serait plus sûr ?

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Affaires économiques Un aéroport est un bien commun

Croissance et transformation des entreprises : question préalable - Par / 29 janvier 2019

Affaires économiques Cet article constitue un recul majeur pour les salariés

Croissance et transformation des entreprises : article 6 bis A - Par / 29 janvier 2019

Affaires économiques Une revendication de longue date du lobby du bâtiment

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

Affaires économiques Une privatisation du patrimoine de la nation

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : question préalable - Par / 16 juillet 2018

Affaires économiques Pensez-vous sincèrement que ce projet de loi répondra au problème du revenu paysan ?

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : article premier - Par / 27 juin 2018

Affaires économiques Un mouvement de mise en concurrence que nous dénonçons de manière systématique

Accord de libre-échange entre l’UE, l’Australie et la Nouvelle-Zélande - Par / 21 février 2018

Affaires économiques Plus un euro ne doit financer les énergies fossiles  

Exploitation des hydrocarbures : nouvelle lecture - Par / 18 décembre 2017

Affaires économiques Loi Macron, la loi qui taille patron

Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire - Par / 23 avril 2015

Affaires économiques La procédure législative suivie est critiquable à bien des égards

Adaptations au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable : conclusions de la CMP - Par / 27 juin 2013

Administration