Affaires culturelles

Madame la ministe, vous avez pris un arrêté litigieux avant même le vote de la loi

 

Orientation et réussite des étudiants : exception d’irrecevabilité

Par / 7 février 2018
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur pour avis, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler quelques articles de notre Constitution, qui me semblent avoir été oubliés dans le processus législatif en cours : l’article 34 précise notamment que « la loi détermine les principes fondamentaux de l’enseignement » ; l’article 24 dispose quant à lui que « le Parlement vote la loi ». Lors des débats à l’Assemblée nationale, vous avez déclaré, madame la ministre, que la plateforme serait la « face visible de la réforme », et que la nouvelle rédaction de l’article L. (...) Lire la suite

Un texte qui ne répond pas aux défis de l’enseignement supérieur et de la recherche

Enseignement supérieur et recherche

Par / 24 juin 2013
Malgré l’opposition du groupe CRC au projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, celui-ci a été adopté vendredi dans (...) Lire la suite

Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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