La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Il nous apparaît impossible de faire comme si cet accord flottait au-dessus de la réalité

Accord avec l’Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière

Par / 26 juillet 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis 1962, la France et l’Autriche sont liées par un accord de réadmission. Cela a été dit, la convention de 2007 a dû être révisée en 2014, car elle contrevenait à nouveau au droit européen. Nous sommes donc en présence d’un texte purement technique. Cette vision, promue et partagée à l’Assemblée nationale tout comme en commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, déconnecte le contenu du texte du contexte dans lequel il s’inscrit. Si nous avons voulu, avec d’autres collègues, demander un débat (...) Lire la suite

Une revendication de longue date du lobby du bâtiment

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18

Par / 19 juillet 2018
L’article 18 du présent projet de loi revient sur les lois relatives au logement de 1975 et de 2005, qui avaient consacré le principe de (...) Lire la suite

Une privatisation du patrimoine de la nation

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : question préalable

Par / 16 juillet 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en France, 900 000 personnes sont privées (...) Lire la suite

Les autres interventions

Il nous apparaît impossible de faire comme si cet accord flottait au-dessus de la réalité

Accord avec l’Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière - Par / 26 juillet 2018

Une revendication de longue date du lobby du bâtiment

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

Une privatisation du patrimoine de la nation

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : question préalable - Par / 16 juillet 2018

Pensez-vous sincèrement que ce projet de loi répondra au problème du revenu paysan ?

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : article premier - Par / 27 juin 2018

L’État doit être représenté à la table des négociations

Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis - Par / 31 mai 2018

Nous souhaitons aussi avoir des débats politiques sur la question des trains de nuit

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 quater - Par / 31 mai 2018

De manière discrète et progressive, la SNCF a retiré de la circulation la quasi-totalité des trains de nuit

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 quater - Par / 31 mai 2018

Nous sommes face à un numéro de duettistes

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 quater - Par / 31 mai 2018

Une dilapidation des actifs du groupe public

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par / 31 mai 2018

L’exemple de la téléphonie mobile

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par / 31 mai 2018

La majorité des activités exercées par SNCF Mobilités sont menacées

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 septies - Par / 31 mai 2018

Le privé ira vers les secteurs rentables

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

Un risque de dumping social

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Une petite concession, mais pas une avancée sociale

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Il convient de ne pas restreindre dans le temps ce droit à réintégration

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Les cheminots sont profondément attachés à leur entreprise

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Nous refusons de confier l’exploitation des gares à un opérateur privé

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Le rôle de l’ARAFER est de faire de la place aux nouveaux entrants

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quater - Par / 31 mai 2018


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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