La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Une privatisation du patrimoine de la nation

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : question préalable

Par / 16 juillet 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en France, 900 000 personnes sont privées de logement personnel ; 4 millions de personnes sont mal logées ; 12 millions de personnes sont fragilisées par rapport au logement, par le surpeuplement, les impayés, l’insalubrité ou la précarité énergétique. Ce sont les chiffres du rapport de la Fondation Abbé-Pierre. Rappelons-nous que, derrière ces chiffres, il s’agit quand même de 15 millions de nos concitoyens. Le Président lui-même l’a dit : personne ne peut supporter aujourd’hui, dans notre pays, que des gens (...) Lire la suite

Pensez-vous sincèrement que ce projet de loi répondra au problème du revenu paysan ?

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : article premier

Par / 27 juin 2018
Avant d’intervenir sur l’article, je tiens à abonder dans le sens de la présidente de la commission. J’ajouterai même que l’on ne s’y (...) Lire la suite

Les PPP représentent entre 10 et 20 % de surcoût à la charge des contribuables

Nouveau pacte ferroviaire : article 9

Par / 31 mai 2018
Il s’agit de notre dernier amendement, madame la présidente, et je vais essayer d’être très bref. Il a pour objet de rétablir la remise d’un (...) Lire la suite

Les autres interventions

Une privatisation du patrimoine de la nation

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : question préalable - Par / 16 juillet 2018

Pensez-vous sincèrement que ce projet de loi répondra au problème du revenu paysan ?

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : article premier - Par / 27 juin 2018

L’État doit être représenté à la table des négociations

Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis - Par / 31 mai 2018

Nous souhaitons aussi avoir des débats politiques sur la question des trains de nuit

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 quater - Par / 31 mai 2018

De manière discrète et progressive, la SNCF a retiré de la circulation la quasi-totalité des trains de nuit

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 quater - Par / 31 mai 2018

Nous sommes face à un numéro de duettistes

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 quater - Par / 31 mai 2018

Une dilapidation des actifs du groupe public

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par / 31 mai 2018

L’exemple de la téléphonie mobile

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par / 31 mai 2018

La majorité des activités exercées par SNCF Mobilités sont menacées

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 septies - Par / 31 mai 2018

Le privé ira vers les secteurs rentables

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

Un risque de dumping social

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Une petite concession, mais pas une avancée sociale

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Il convient de ne pas restreindre dans le temps ce droit à réintégration

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Les cheminots sont profondément attachés à leur entreprise

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Nous refusons de confier l’exploitation des gares à un opérateur privé

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Le rôle de l’ARAFER est de faire de la place aux nouveaux entrants

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quater - Par / 31 mai 2018

L’argument de la baisse des tarifs ne tient pas

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er ter - Par / 31 mai 2018


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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