La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Les collectivités territoriales doivent conserver la maîtrise de leur aménagement

Abrogation des cartes communales

Par / 9 février 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à combler un vide juridique concernant la procédure d’abrogation des cartes communales, qui n’est aujourd’hui pas explicitement prévue par le code de l’urbanisme. Il s’agit donc d’un texte utile et pragmatique, et nous remercions notre collègue Rémy Pointereau de cette initiative. Je tue d’emblée tout suspense en disant que nous voterons cette proposition de loi… à charge de revanche ! (Sourires.) La procédure définie par le texte permet judicieusement le parallélisme des formes en adossant cette procédure à (...) Lire la suite

Les entreprises qui ont fait appel à ces dispositions avaient déjà des dettes et des plans sociaux dans leurs cartons

Rachat d’une entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan

Par / 10 décembre 2020
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quelques jours après le premier déconfinement, la ministre du travail (...) Lire la suite

Ce budget n’est pas à la hauteur des difficultés que connaissent les agriculteurs

Loi de finances pour 2021 : agriculture

Par / 1er décembre 2020
Monsieur le ministre, ce budget consacré à l’agriculture n’est tout simplement pas à la hauteur. Il n’est pas à la hauteur des difficultés (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les entreprises qui ont fait appel à ces dispositions avaient déjà des dettes et des plans sociaux dans leurs cartons

Rachat d’une entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan - Par / 10 décembre 2020

Vous êtes forts avec les faibles et faibles avec les forts

Loi de finances pour 2021 : économie - Par / 28 novembre 2020

La dette, l’impôt, les taxes : pour qui, combien ?

Loi de finances pour 2021 : remboursements et dégrèvements - Par / 28 novembre 2020

Le tout-sécuritaire est affiché tel quel, en pole position

Loi de finances pour 2021 : pouvoirs publics - Par / 28 novembre 2020

Avec les néonicotinoïdes, on remet en circulation un produit toxique

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : conclusions de la CMP - Par / 4 novembre 2020

Nous disons non à la réintroduction des néonicotinoïdes  

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : explication de vote - Par / 27 octobre 2020

Depuis 1991, les agriculteurs n’ont pas eu d’autre choix que d’utiliser les néonicotinoïdes  

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Par / 27 octobre 2020

Si nous voulons avoir un débat sérieux, il ne faut pas caricaturer nos propos

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par / 27 octobre 2020

Nos données risquent de tomber sous le coup de la législation américaine

Certification de cybersécurité des plateformes numériques - Par / 22 octobre 2020

Une meilleure information des salariés est positive

Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Par / 21 octobre 2020

La France se classe au cinquième rang mondial pour le nombre de millionnaires

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par / 18 juillet 2020

Nous apprenons que l’on refuse 2 milliards d’euros à la SNCF

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par / 4 mai 2020

Si les conditions ne sont pas réunies, il ne faut pas reprendre le travail

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article premier ter - Par / 22 avril 2020

Nous proposons d’abonder de 50 millions d’euros le budget du service de santé des armées

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Le débat est maintenant de savoir qui va payer la crise

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par / 21 avril 2020

Une taxe Amazon serait totalement justifiée

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article premier après l’article premier - Par / 21 avril 2020

Ce n’est par Karl Marx qui l’a dit, c’est Emmanuel Macron

Loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel avant l’article 4 A - Par / 20 mars 2020

Passer de 3 % à 5 % n’a rien d’une spoliation !

Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A - Par / 20 mars 2020

On va donc permettre de déroger aux règles du code du travail

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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