[(7|non) La discussion et le vote de la loi - Fabien Gay, Sénateur de Seine-Saint-Denis

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Demandez aux Français s’ils sont d’accord pour vendre ADP afin de satisfaire des intérêts financiers

Croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)

Par / 9 avril 2019
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous restons clairement opposés à ce texte du Gouvernement, qui casse les seuils sociaux, détricote la Caisse des dépôts et consignation, supprime le stage préalable à l’installation des artisans et le recours aux experts-comptables. Alors que vous prônez la start-up nation, vous brisez l’accompagnement à la création d’entreprises, avec pour conséquence l’échec du plus grand nombre. Pis, vous n’avez pas voulu légiférer sur le statut d’auto-entrepreneur, laissant les grandes plateformes numériques continuer à exploiter nos jeunes. Vous (...) Lire la suite

Ces plateformes détournent le statut d’autoentrepreneur et favorisent le travail déguisé

Loi d’orientation des mobilités : article 20

Par / 26 mars 2019
Madame la ministre, je vous ai écoutée avec beaucoup d’attention. Sachez qu’il n’y a pas, d’un côté, des dogmatiques, et, de l’autre, des (...) Lire la suite

Des travailleurs qui restent à l’écart du statut de l’emploi et qui sont payés à la tâche

Loi d’orientation des mobilités : article 20

Par / 26 mars 2019
Les plateformes numériques de travail se construisent sur un modèle économique qui a vocation à contourner les règles applicables aux (...) Lire la suite

Les autres interventions

Demandez aux Français s’ils sont d’accord pour vendre ADP afin de satisfaire des intérêts financiers

Croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) - Par / 9 avril 2019

Il faut préserver et développer les réseaux de trains de nuit

Loi d’orientation des mobilités : rapport annexé - Par / 19 mars 2019

Plutôt que d’engraisser le privé, l’argent des péages doit alimenter les services publics

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par / 7 mars 2019

Non, en France, tout n’est pas à vendre, surtout pour engraisser Vinci

Croissance et transformation des entreprises (explication de vote) - Par / 12 février 2019

Quatorze ans après, vous venez terminer le travail engagé par Nicolas Sarkozy !

Croissance et transformation des entreprises : article 52 - Par / 6 février 2019

Placer ces sommes sur les marchés financiers serait plus sûr ?

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Le développement de l’industrie financière n’est pas une solution pour notre pays

Croissance et transformation des entreprises : article 23 - Par / 31 janvier 2019

Le gouvernement et la droite sénatoriale reprennent une vieille revendication du Medef

Croissance et transformation des entreprises : article 6 - Par / 29 janvier 2019

Un aéroport est un bien commun

Croissance et transformation des entreprises : question préalable - Par / 29 janvier 2019

Cet article constitue un recul majeur pour les salariés

Croissance et transformation des entreprises : article 6 bis A - Par / 29 janvier 2019

Allez au bout du raisonnement, en supprimant le salaire minimum !

Mesures d’urgence économiques et sociales : article additionnel - Par / 21 décembre 2018

La moitié des smicards seront exclus de la revalorisation de la prime d’activité

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 4 - Par / 21 décembre 2018

Vous menez une politique à courte vue et antisociale

Loi de finances pour 2019 : cohésion des territoires - Par / 30 novembre 2018

Il nous apparaît impossible de faire comme si cet accord flottait au-dessus de la réalité

Accord avec l’Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière - Par / 26 juillet 2018

Une revendication de longue date du lobby du bâtiment

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

Une privatisation du patrimoine de la nation

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : question préalable - Par / 16 juillet 2018

Pensez-vous sincèrement que ce projet de loi répondra au problème du revenu paysan ?

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : article premier - Par / 27 juin 2018

L’État doit être représenté à la table des négociations

Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis - Par / 31 mai 2018


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
En savoir plus

Dernières vidéos

Administration