Société

Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

Les questions écrites

Par / 10 mai 2018

Question écrite n° 03435
Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 765
Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2253

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la pénalisation des retraites peu élevées qu’occasionne la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraites, notamment en comptabilisant cette hausse sur le foyer fiscal, c’est-à-dire les couples soumis à imposition commune. Il souhaite mettre en avant le fait que les retraités sont loin d’être des catégories aisées de la population. Il rappelle ainsi que selon l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), le montant moyen des pensions est de 1 306 euros par mois en 2014. (...) Lire la suite

La souffrance au travail des salariés de Carrefour

Par / 1er mars 2018
Question écrite n° 03490 Publiée dans le JO du Sénat du 01 mars 2018 - page 936 M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre du (...) Lire la suite

Travailleurs en Grèce à l’Holiday Inn de Clichy : les conditions de travail dans la sous-traitance hôtelière

Par / 8 février 2018
Question écrite n° 03067 Publiée dans le JO Sénat du 08 février 2018 - page 529 M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre du (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution

Par / 10 mai 2017
L’objet de la présente proposition de loi constitutionnelle est d’inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans notre Constitution pour l’élever au rang de (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par / 10 mai 2017

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Adoption du délit d’entrave numérique à l’IVG - Par / 7 décembre 2016

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Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint - Par / 1er avril 2015

Les communiqués de presse Une majorité au Sénat légitime la prostitution !

Lutte contre le système prostitutionnel - Par / 31 mars 2015

Les communiqués de presse Les élus CRC quittent l’hémicycle

Visite du président du Sénat espagnol - Par / 10 avril 2014

Affaires sociales Cette disposition simplifiera bel et bien la vie des personnes handicapées

Stationnement des personnes en situation de handicap - Par / 12 décembre 2013

Affaires sociales Chaque année, un peu plus de 1 000 enfants deviennent pupilles de l’État

Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat - Par / 18 juillet 2013

Tribunes libres Le suicide est aussi le symptôme d’une société en crise

Observatoire de Prévention des Suicides - Par / 27 novembre 2012


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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