Lois
Passe vaccinal : article premier - Par Fabien Gay / 11 janvier 2022
Crise sanitaire - Par Le groupe CRCE / 1er décembre 2021
Prolongation du passe sanitaire - Par Le groupe CRCE / 21 octobre 2021
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Par Le groupe CRCE / 29 septembre 2021
Passe sanitaire - Par Le groupe CRCE / 24 juillet 2021
Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par Fabien Gay / 24 juillet 2021
Allocation aux adultes handicapés - Par Le groupe CRCE / 9 mars 2021
Stratégie vaccinale - Par Le groupe CRCE / 5 janvier 2021
Commission d’enquête sur la gestion publique de la crise sanitaire de la covid-19 - Par Le groupe CRCE / 10 décembre 2020
Création d’un pôle public du médicament - Par Le groupe CRCE / 4 décembre 2020
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Par Le groupe CRCE / 26 novembre 2020
Soutien à la journée de mobilisation des personnels de la santé et de l’action sociale - Par Le groupe CRCE / 15 octobre 2020
Covid-19 - Par Le groupe CRCE / 22 septembre 2020
Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux - Par Le groupe CRCE / 27 juillet 2020
Hôpitaux publics et EHPAD - Par Le groupe CRCE / 15 juin 2020
Covid-19 - Par Le groupe CRCE / 13 mai 2020
Plan de relance de la culture - Par Le groupe CRCE / 6 mai 2020
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par Fabien Gay / 4 mai 2020
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par Fabien Gay / 4 mai 2020
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article premier - Par Fabien Gay / 4 mai 2020
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article premier ter - Par Fabien Gay / 22 avril 2020
Reprise des travaux du Charles de Gaulle Express - Par Le groupe CRCE / 10 avril 2020
Hôpitaux publics - Par Le groupe CRCE / 6 avril 2020
Covid-19 - Par Le groupe CRCE / 27 mars 2020