Activité des sénateurs
Par Fabien Gay / 14 mars 2023En février dernier, vous étiez nombreux, dans cet hémicycle, à condamner les locataires incapables de payer leur loyer - les mêmes à qui vous ajoutez deux ans de travail. Mais il n’y a pas que les locataires qui ont des devoirs, les propriétaires aussi !
Prolongation de la trêve hivernale - Par Le groupe CRCE / 3 février 2021
Adoption par le Sénat de notre proposition de loi rehaussant les APL - Par Le groupe CRCE / 4 juin 2020
Aides personnelles au logement - Par Le groupe CRCE / 27 mai 2020
Efficacité des APL - Par Le groupe CRCE / 23 avril 2020
Covid-19 - Par Le groupe CRCE / 2 avril 2020
Prolongation de la trêve hivernale - Par Le groupe CRCE / 30 mars 2020
Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Par Fabien Gay / 22 janvier 2019
Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par Fabien Gay / 19 juillet 2018
Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par Le groupe CRCE / 16 mars 2018
Conférence du consensus sur le logement - Par Le groupe CRCE / 9 février 2018
Plan logement - Par Le groupe CRCE / 22 septembre 2017
Un droit universel - Par Le groupe CRCE / 31 mars 2017
Fin de la trêve hivernale - Par Le groupe CRCE / 30 mars 2017
Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par Le groupe CRCE / 27 octobre 2016
Rejet de la proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre - Par Le groupe CRCE / 4 février 2016
Accès au logement social pour le plus grand nombre - Par Le groupe CRCE / 15 décembre 2015
Logements sociaux - Par Le groupe CRCE / 25 février 2014
Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) - Par Le groupe CRCE / 3 février 2014
Accès au logement et urbanisme rénové - Par Le groupe CRCE / 26 octobre 2013
Accès au logement et urbanisme rénové - Par Le groupe CRCE / 24 octobre 2013
Fin de la trêve hivernale - Par Le groupe CRCE / 29 mars 2013