Institutions, élus et collectivités

Les collectivités territoriales doivent conserver la maîtrise de leur aménagement

Affaires économiques

Abrogation des cartes communales

Par / 9 février 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à combler un vide juridique concernant la procédure d’abrogation des cartes communales, qui n’est aujourd’hui pas explicitement prévue par le code de l’urbanisme. Il s’agit donc d’un texte utile et pragmatique, et nous remercions notre collègue Rémy Pointereau de cette initiative. Je tue d’emblée tout suspense en disant que nous voterons cette proposition de loi… à charge de revanche ! (Sourires.) La procédure définie par le texte permet judicieusement le parallélisme des formes en adossant cette procédure à (...) Lire la suite

Cette mesure bénéficiera beaucoup plus aux très grandes entreprises qu’aux TPE-PME

Loi de finances pour 2021 : article 3

Par / 20 novembre 2020
Monsieur le ministre, vous nous proposez de baisser les impôts de production de 10 milliards d’euros en 2021 et de 10 autres milliards (...) Lire la suite

Les villes et quartiers populaires restent un angle mort du plan de relance

Soutien de l’appel des 110 maires

Par / 16 novembre 2020
La crise sanitaire et ses conséquences contribuent à amplifier les inégalités préexistantes. Les plus précaires sont directement touchés et (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Trop de nos concitoyens restent aujourd’hui sur le bord des routes numériques

Aménagement numérique des territoires

Par / 2 septembre 2020
La crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de la COVID-19 a révélé de nouvelles fractures au sein de notre société. En effet, la question de l’accès à une connexion (...) Lire la suite

Les autres interventions

Tribunes libres Les enjeux du scrutin pour le groupe CRCE  

Élections sénatoriales - Par / 25 septembre 2020

Les rapports La différenciation territoriale est une menace pour l’unicité de la République

Contribution au rapport du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation - Par / 2 juillet 2020

Nos propositions de loi et de résolution Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par / 16 juin 2020

Tribunes libres Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Interventions des participants au colloque organisé le 5 mars au Sénat - Par / 12 mars 2018


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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