Budget et fiscalité

Un outil scandaleux de contournement de l’impôt sur les sociétés

Les communiqués de presse

« Carry back »

Par Le groupe CRCE / 1er juillet 2021

Le Gouvernement, sur une idée de la droite sénatoriale, s’est attelé à l’invention d’un nouveau cadeau fiscal pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises : le « carry back ». Derrière cet anglicisme se cache un outil de contournement de l’impôt sur les sociétés : une entreprise qui est en déficit sur une année donnée se verrait rembourser, sans limite, l’impôt déjà versé au titre d’exercice précédent. Autrement dit, l’administration fiscale rend aux multinationales leur impôt sur les bénéfices réalisés quand cette entreprise était bénéficiaire. Cette mesure est indigne. Les (...)

Des erreurs, des échecs, mais pas de changement de cap

Exécution du budget 2020

Par Le groupe CRCE / 21 janvier 2021

Exercice traditionnel, mais particulièrement important dans ce contexte économique incertain et troublé, le contrôle du Parlement quant à (...)

Ce budget n’est pas à la hauteur des difficultés que connaissent les agriculteurs

Loi de finances pour 2021 : agriculture

Par Fabien Gay / 1er décembre 2020

Monsieur le ministre, ce budget consacré à l’agriculture n’est tout simplement pas à la hauteur. Il n’est pas à la hauteur des difficultés (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par Le groupe CRCE / 20 mars 2019

Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...)

Les autres interventions

Les communiqués de presse Un outil scandaleux de contournement de l’impôt sur les sociétés

« Carry back » - Par Le groupe CRCE / 1er juillet 2021

Les communiqués de presse Des erreurs, des échecs, mais pas de changement de cap

Exécution du budget 2020 - Par Le groupe CRCE / 21 janvier 2021

Finances Ce budget n’est pas à la hauteur des difficultés que connaissent les agriculteurs

Loi de finances pour 2021 : agriculture - Par Fabien Gay / 1er décembre 2020

Finances Vous êtes forts avec les faibles et faibles avec les forts

Loi de finances pour 2021 : économie - Par Fabien Gay / 28 novembre 2020

Finances La dette, l’impôt, les taxes : pour qui, combien ?

Loi de finances pour 2021 : remboursements et dégrèvements - Par Fabien Gay / 28 novembre 2020

Finances Le tout-sécuritaire est affiché tel quel, en pole position

Loi de finances pour 2021 : pouvoirs publics - Par Fabien Gay / 28 novembre 2020

Finances Cette mesure bénéficiera beaucoup plus aux très grandes entreprises qu’aux TPE-PME

Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par Fabien Gay / 20 novembre 2020

Les communiqués de presse La CMP sur le dernier projet de loi de finances rectificative entérine la rupture de l’égalité fiscale

Taxe sur les GAFA - Par Le groupe CRCE / 19 novembre 2020

Finances Nous proposons d’abonder de 50 millions d’euros le budget du service de santé des armées

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par Fabien Gay / 22 avril 2020

Finances Le débat est maintenant de savoir qui va payer la crise

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par Fabien Gay / 21 avril 2020

Finances Une taxe Amazon serait totalement justifiée

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article premier après l’article premier - Par Fabien Gay / 21 avril 2020

Finances Ce n’est par Karl Marx qui l’a dit, c’est Emmanuel Macron

Loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel avant l’article 4 A - Par Fabien Gay / 20 mars 2020

Finances Passer de 3 % à 5 % n’a rien d’une spoliation !

Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A - Par Fabien Gay / 20 mars 2020

Finances Vous organisez non le marché de l’emploi, mais celui de la misère !

Projet de loi de finances pour 2020 : économie - Par Fabien Gay / 2 décembre 2019

Les communiqués de presse Une goutte d’eau au regard des bénéfices astronomiques des GAFAM

Taxe sur les services numériques - Par Le groupe CRCE / 11 juillet 2019

Les communiqués de presse Les GAFA épargnés

Taxe sur le numérique - Par Le groupe CRCE / 23 mai 2019

Nos propositions de loi et de résolution Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par Le groupe CRCE / 20 mars 2019

Les communiqués de presse Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes

Mesures d’urgence économiques et sociales - Par Le groupe CRCE / 21 décembre 2018

Affaires sociales Allez au bout du raisonnement, en supprimant le salaire minimum !

Mesures d’urgence économiques et sociales : article additionnel - Par Fabien Gay / 21 décembre 2018

Affaires sociales La moitié des smicards seront exclus de la revalorisation de la prime d’activité

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 4 - Par Fabien Gay / 21 décembre 2018

Les communiqués de presse Non à l’enterrement de la Taxe GAFA par la France et l’Allemagne

Justice fiscale - Par Le groupe CRCE / 5 décembre 2018

Finances Vous menez une politique à courte vue et antisociale

Loi de finances pour 2019 : cohésion des territoires - Par Fabien Gay / 30 novembre 2018

Finances Où est passé l’argent du CICE ? Ni à la création d’emplois, ni aux salariés, ni à l’innovation...

Loi de finances pour 2019 : remboursements et dégrèvements - Par Fabien Gay / 30 novembre 2018

Finances Je préfère laisser la parole aux centaines de personnes qui m’écrivent sur les réseaux sociaux

Loi de finances pour 2019 : économie - Par Fabien Gay / 30 novembre 2018

Les communiqués de presse Aux uns la crise, aux autres les cadeaux

Budget 2019 - Par Le groupe CRCE / 25 septembre 2018

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Groupe CRCE Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis