Budget et fiscalité

Un outil scandaleux de contournement de l’impôt sur les sociétés

Les communiqués de presse

« Carry back »

Par / 1er juillet 2021
Le Gouvernement, sur une idée de la droite sénatoriale, s’est attelé à l’invention d’un nouveau cadeau fiscal pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises : le « carry back ». Derrière cet anglicisme se cache un outil de contournement de l’impôt sur les sociétés : une entreprise qui est en déficit sur une année donnée se verrait rembourser, sans limite, l’impôt déjà versé au titre d’exercice précédent. Autrement dit, l’administration fiscale rend aux multinationales leur impôt sur les bénéfices réalisés quand cette entreprise était bénéficiaire. Cette mesure est indigne. Les (...) Lire la suite

Des erreurs, des échecs, mais pas de changement de cap

Exécution du budget 2020

Par / 21 janvier 2021
Exercice traditionnel, mais particulièrement important dans ce contexte économique incertain et troublé, le contrôle du Parlement quant à (...) Lire la suite

Ce budget n’est pas à la hauteur des difficultés que connaissent les agriculteurs

Loi de finances pour 2021 : agriculture

Par / 1er décembre 2020
Monsieur le ministre, ce budget consacré à l’agriculture n’est tout simplement pas à la hauteur. Il n’est pas à la hauteur des difficultés (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Ce budget n’est pas à la hauteur des difficultés que connaissent les agriculteurs

Loi de finances pour 2021 : agriculture - Par / 1er décembre 2020

Finances Vous êtes forts avec les faibles et faibles avec les forts

Loi de finances pour 2021 : économie - Par / 28 novembre 2020

Finances La dette, l’impôt, les taxes : pour qui, combien ?

Loi de finances pour 2021 : remboursements et dégrèvements - Par / 28 novembre 2020

Finances Le tout-sécuritaire est affiché tel quel, en pole position

Loi de finances pour 2021 : pouvoirs publics - Par / 28 novembre 2020

Finances La France se classe au cinquième rang mondial pour le nombre de millionnaires

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par / 18 juillet 2020

Finances Une taxe Amazon serait totalement justifiée

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article premier après l’article premier - Par / 21 avril 2020

Finances Ce n’est par Karl Marx qui l’a dit, c’est Emmanuel Macron

Loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel avant l’article 4 A - Par / 20 mars 2020

Finances Passer de 3 % à 5 % n’a rien d’une spoliation !

Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A - Par / 20 mars 2020

Finances Vous organisez non le marché de l’emploi, mais celui de la misère !

Projet de loi de finances pour 2020 : économie - Par / 2 décembre 2019

Les communiqués de presse Les GAFA épargnés

Taxe sur le numérique - Par / 23 mai 2019

Nos propositions de loi et de résolution Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par / 20 mars 2019

Les communiqués de presse Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes

Mesures d’urgence économiques et sociales - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Allez au bout du raisonnement, en supprimant le salaire minimum !

Mesures d’urgence économiques et sociales : article additionnel - Par / 21 décembre 2018

Finances Vous menez une politique à courte vue et antisociale

Loi de finances pour 2019 : cohésion des territoires - Par / 30 novembre 2018

Finances Où est passé l’argent du CICE ? Ni à la création d’emplois, ni aux salariés, ni à l’innovation...

Loi de finances pour 2019 : remboursements et dégrèvements - Par / 30 novembre 2018


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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