[(29|non) Europe - Fabien Gay, Sénateur de Seine-Saint-Denis

Europe

Votre critique de la surtransposition est à géométrie variable

Les débats

Préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne

Par / 31 octobre 2018
Surtransposition : c’est le nouveau mot magique qui ne fait finalement que reprendre le vieux discours « trop de normes et trop de contraintes ». Certes, il y a une inflation législative et la loi est souvent bavarde, créant une complexité pour les citoyens, les usagers des services publics ou encore les entreprises. De réforme en réforme, en lieu et place de l’efficacité se profile une véritable insécurité juridique – nous avons eu l’occasion de le rappeler maintes fois dans cette enceinte. Mais votre critique de la surtransposition est à géométrie variable. Lorsqu’il s’agit d’aller au-delà des (...) Lire la suite

Nous réaffirmons notre opposition à cet accord

Accord UE-Turquie du 18 mars 2016

Par / 26 octobre 2016
Contribution du groupe CRC au rapport de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre (...) Lire la suite

Droite, centristes et socialistes soutiennent la mise en oeuvre provisoire du CETA

Rejet d’une proposition de résolution européenne

Par / 13 octobre 2016
Il aura fallu l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen pour qu’un débat autour du très important et controversé projet (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les rapports Nous réaffirmons notre opposition à cet accord

Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 - Par / 26 octobre 2016

Les communiqués de presse Une mission d’information pour vérifier la nécessité de cet accord

Accord entre l’Union européenne et la Turquie relatif aux réfugiés - Par / 3 mai 2016

Nos propositions de lois Le volet agricole du TTIP est susceptible d’aggraver fortement des difficultés déjà très lourdes

Conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire - Par / 27 octobre 2015

Les communiqués de presse La BCE doit choisir d’alléger les dettes utiles

60 milliards mensuels de rachat de dettes - Par / 2 février 2015

Les communiqués de presse Ce traité remet en cause l’un des principes fondateurs de la République

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union européenne - Par / 3 octobre 2012

Nos propositions de lois L’Europe ne doit plus conférer un statut privilégié à l’État d’Israël

Relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël - Par / 7 juin 2010


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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