Emploi, salaires et retraites

Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Nos propositions de lois

Statut des travailleurs des plateformes numériques

Par / 26 septembre 2019
Les plateformes numériques de travail sont partout : livraison de repas, transport de personnes, design, traductions, menus travaux, etc. La modernité de l’outil est un prétexte à un contournement massif du droit, et en particulier du droit social. Pourtant, les plateformes de travail ne sont pas de simples opératrices de services en ligne, telles que définies à l’article L. 111-7 du code de la consommation1, parce que leur rôle ne se limite pas à une fonction support. Elles organisent une activité qu’elles dirigent, contrôlent et, d’une manière ou d’une autre, sanctionnent. En refusant de (...) Lire la suite

64 ans deviendrait l’âge du départ à la retraite

Rapport Delevoye

Par / 18 juillet 2019
Le rapport du Haut-commissaire à la réforme des retraites préconise de remplacer les 42 régimes existants par un système dit « universel » (...) Lire la suite

Une décision peu courageuse de la Cour de cassation au service de choix anti-sociaux

Plafonnement des indemnités prud’homales

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Saisie par les conseils de prud’hommes (CPH) de Toulouse et Louviers, dans un contexte de résistance de ces conseils au barème Macron, la (...) Lire la suite
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Suppression de l’article 20 du projet de loi d’orientation des mobilités - Par / 27 mars 2019

Affaires sociales Ces propos sont l’illustration du mépris de l’exécutif à l’égard du Parlement

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : article 1er - Par / 16 mai 2018

Les questions écrites Des indispensables lieux de vie et de lien social

Risques de fermeture de plusieurs Bourses du travail - Par / 26 avril 2018

Les communiqués de presse Un point gagnant pour les retraités agricoles

Adoption en commission de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles - Par / 21 février 2018

Les communiqués de presse Un nouveau coup fourré en Commission Mixte Paritaire

Ratification des ordonnances réformant le code du travail - Par / 14 février 2018

Les communiqués de presse La majorité sénatoriale entérine les ordonnances destructrices du droit du travail

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social - Par / 25 janvier 2018

Affaires sociales Nous proposons d’interdir les licenciements boursiers

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article additionnel - Par / 24 janvier 2018


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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