Groupe CRCE Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

Emploi, salaires et retraites

Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Nos propositions de lois

Statut des travailleurs des plateformes numériques

Par Le groupe CRCE / 26 septembre 2019

Les plateformes numériques de travail sont partout : livraison de repas, transport de personnes, design, traductions, menus travaux, etc. La modernité de l’outil est un prétexte à un contournement massif du droit, et en particulier du droit social. Pourtant, les plateformes de travail ne sont pas de simples opératrices de services en ligne, telles que définies à l’article L. 111-7 du code de la consommation1, parce que leur rôle ne se limite pas à une fonction support. Elles organisent une activité qu’elles dirigent, contrôlent et, d’une manière ou d’une autre, sanctionnent. En refusant de (...)

64 ans deviendrait l’âge du départ à la retraite

Rapport Delevoye

Par Le groupe CRCE / 18 juillet 2019

Le rapport du Haut-commissaire à la réforme des retraites préconise de remplacer les 42 régimes existants par un système dit « universel » (...)

Une décision peu courageuse de la Cour de cassation au service de choix anti-sociaux

Plafonnement des indemnités prud’homales

Par Le groupe CRCE / 18 juillet 2019

Saisie par les conseils de prud’hommes (CPH) de Toulouse et Louviers, dans un contexte de résistance de ces conseils au barème Macron, la (...)

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Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques

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Plafonnement des indemnités prud’homales - Par Le groupe CRCE / 18 juillet 2019

Les communiqués de presse Une opération financière très juteuse pour les actionnaires, un drame social pour les salariés

Conforama - Par Le groupe CRCE / 10 juillet 2019

Les questions écrites Démantèlement des sites français de General Electric

Par Fabien Gay / 12 avril 2019

Les communiqués de presse Les travailleurs des plateformes doivent bénéficier d’un statut de salariés

Suppression de l’article 20 du projet de loi d’orientation des mobilités - Par Le groupe CRCE / 27 mars 2019

Les communiqués de presse Plateformes numériques de travail : bas-les-masques !

Arrêt de la Cour de cassation - Par Le groupe CRCE / 29 novembre 2018

Les questions d’actualité Allez-vous arrêter de taxer les Français pour vous attaquer enfin aux lobbies ?

Prix des carburants et pouvoir d’achat - Par Fabien Gay / 8 novembre 2018

Les communiqués de presse Le gouvernement et la droite sénatoriale s’accordent pour libéraliser la formation professionnelle

Avenir professionnel - Par Le groupe CRCE / 16 juillet 2018

Les communiqués de presse Soirée noire pour la démocratie et les agriculteurs

Revalorisation des retraites agricoles - Par Le groupe CRCE / 17 mai 2018

Affaires sociales Ces propos sont l’illustration du mépris de l’exécutif à l’égard du Parlement

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : article 1er - Par Fabien Gay / 16 mai 2018

Les questions écrites Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

Par Fabien Gay / 10 mai 2018

Les questions écrites Des indispensables lieux de vie et de lien social

Risques de fermeture de plusieurs Bourses du travail - Par Fabien Gay / 26 avril 2018

Les communiqués de presse La bataille pour la revalorisation des retraites agricoles continue

Contre l’oukase du gouvernement - Par Le groupe CRCE / 7 mars 2018

Les questions écrites Le groupe Carrefour continuera-t-il à bénéficier du CICE alors qu’il s’apprête à supprimer des milliers d’emplois ?

Par Fabien Gay / 1er mars 2018

Les questions écrites La souffrance au travail des salariés de Carrefour

Par Fabien Gay / 1er mars 2018

Les communiqués de presse Un point gagnant pour les retraités agricoles

Adoption en commission de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles - Par Le groupe CRCE / 21 février 2018

Les communiqués de presse Un nouveau coup fourré en Commission Mixte Paritaire

Ratification des ordonnances réformant le code du travail - Par Le groupe CRCE / 14 février 2018

Les questions écrites À quelle hauteur Carrefour a touché le CICE ?

Par Fabien Gay / 8 février 2018

Les questions écrites Travailleurs en Grèce à l’Holiday Inn de Clichy : les conditions de travail dans la sous-traitance hôtelière

Par Fabien Gay / 8 février 2018

Les questions écrites Nécessité de création d’une filière française du véhicule de lutte contre l’incendie

Par Fabien Gay / 8 février 2018

Les communiqués de presse La majorité sénatoriale entérine les ordonnances destructrices du droit du travail

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social - Par Le groupe CRCE / 25 janvier 2018

Affaires sociales Nous proposons d’interdir les licenciements boursiers

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article additionnel - Par Fabien Gay / 24 janvier 2018