Economie

Proposition de loi sur la responsabilité des donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Nos propositions de loi et de résolution

Par / 12 octobre 2022

Cette proposition de loi a été initiée par des salarié.es et les représentant.es du personnel de l’entreprise sous-traitante creusoise d’équipementier automobile, GM&S La Souterraine.

Mise en liquidation judiciaire en mai 2017, l’entreprise - désormais renommée LSI (La Souterraine Industry) - a été reprise en septembre 2017 par GMD, un groupe industriel composé de 26 sites dont 11 à l’étranger et qui emploie 4 800 personnes dont 3 900 en France. Cette reprise du site creusois par GMD s’est effectuée au prix d’un plan de sauvegarde de l’emploi pour plus de la moitié de ses salarié.es (157 sur 277) et sur l’engagement, devant l’État, des deux principaux donneurs d’ordres, PSA et Renault Nissan, de commandes permettant d’asseoir sur les cinq années à venir un chiffre d’affaires annuel de (...) Lire la suite

L’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’UE doit être ratifié par les Parlements

Par / 20 septembre 2022
Alors que ce texte comprend des dispositions en matière d’investissement, de règlements de différends, ou encore de droit du travail, (...) Lire la suite

Les pratiques détestables des acteurs du secteur

Accès au marché de l’assurance emprunteur

Par / 26 janvier 2022
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons un texte qui porte sur l’accès au marché de l’assurance (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Les autres interventions

Affaires économiques Les pratiques détestables des acteurs du secteur

Accès au marché de l’assurance emprunteur - Par / 26 janvier 2022

Affaires économiques Avec le CETA, le vote du Sénat est empêché, l’opacité est totale

Poursuite de la procédure de ratification du CETA - Par / 15 avril 2021

Nos propositions de loi et de résolution Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par / 5 janvier 2021

Les débats La majorité du peuple français ne veut pas du CETA

Alimentation durable et locale - Par / 17 novembre 2020

Les débats Nous proposons un nouveau chemin s’appuyant sur la relocalisation et la nationalisation de secteurs stratégiques

Crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté - Par / 27 mai 2020

Affaires économiques Nous prônons une véritable politique de maîtrise publique

Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (conclusions de la CMP) - Par / 24 juillet 2019

Les communiqués de presse La bataille du CETA n’est pas terminée

Ratification du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne - Par / 23 juillet 2019

Affaires économiques Non, en France, tout n’est pas à vendre, surtout pour engraisser Vinci

Croissance et transformation des entreprises (explication de vote) - Par / 12 février 2019

Affaires économiques Quatorze ans après, vous venez terminer le travail engagé par Nicolas Sarkozy !

Croissance et transformation des entreprises : article 52 - Par / 6 février 2019

Affaires économiques Placer ces sommes sur les marchés financiers serait plus sûr ?

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Affaires économiques Le développement de l’industrie financière n’est pas une solution pour notre pays

Croissance et transformation des entreprises : article 23 - Par / 31 janvier 2019

Affaires économiques Le gouvernement et la droite sénatoriale reprennent une vieille revendication du Medef

Croissance et transformation des entreprises : article 6 - Par / 29 janvier 2019


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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