Economie

Un véritable déni démocratique

Nos propositions de loi et de résolution

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

Par / 5 janvier 2021
Pourquoi une proposition de résolution ? Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en février 2017, suppose au vu de sa nature juridique mixte une procédure d’adoption particulière : soit l’accord des États membres de l’Union Européenne via une ratification des parlements nationaux ou par voie de référendum. Toutefois, malgré l’exigence d’une ratification par les États membres, la Commission européenne a déclaré qu’il sera possible d’appliquer cet accord économique et commercial « à titre provisoire », jusqu’à ce que les procédures de ratification nécessaires à sa (...) Lire la suite

Les entreprises qui ont fait appel à ces dispositions avaient déjà des dettes et des plans sociaux dans leurs cartons

Rachat d’une entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan

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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quelques jours après le premier déconfinement, la ministre du travail (...) Lire la suite

La majorité du peuple français ne veut pas du CETA

Alimentation durable et locale

Par / 17 novembre 2020
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Les débats Nous proposons un nouveau chemin s’appuyant sur la relocalisation et la nationalisation de secteurs stratégiques

Crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté - Par / 27 mai 2020

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Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (conclusions de la CMP) - Par / 24 juillet 2019

Les communiqués de presse La bataille du CETA n’est pas terminée

Ratification du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne - Par / 23 juillet 2019

Affaires économiques Non, en France, tout n’est pas à vendre, surtout pour engraisser Vinci

Croissance et transformation des entreprises (explication de vote) - Par / 12 février 2019

Affaires économiques Quatorze ans après, vous venez terminer le travail engagé par Nicolas Sarkozy !

Croissance et transformation des entreprises : article 52 - Par / 6 février 2019

Affaires économiques Placer ces sommes sur les marchés financiers serait plus sûr ?

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Affaires économiques Le développement de l’industrie financière n’est pas une solution pour notre pays

Croissance et transformation des entreprises : article 23 - Par / 31 janvier 2019

Affaires économiques Le gouvernement et la droite sénatoriale reprennent une vieille revendication du Medef

Croissance et transformation des entreprises : article 6 - Par / 29 janvier 2019

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Croissance et transformation des entreprises : question préalable - Par / 29 janvier 2019

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Conditions de mise en oeuvre du CETA - Par / 20 novembre 2018


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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