Groupe CRCE Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

La page Facebook des sénateurs Suivez nous sur twitter @@senateurscrce

Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Economie

Par le vote de notre proposition de résolution, le Sénat exige l’examen du projet de loi de ratification du CETA

Les communiqués de presse

Accord commercial entre le Canada et l’Union européenne

Par / 15 avril 2021
Aujourd’hui, le Sénat a adopté la proposition de résolution du groupe Communiste Citoyen, Républicain et Ecologiste demandant au Gouvernement de poursuivre le processus de ratification du CETA, en inscrivant le projet de loi de ratification à l’ordre du jour de la Haute Assemblée. En effet, alors que le 23 juillet 2019, l’Assemblée nationale a adopté en urgence, le projet de loi de ratification, près de deux ans plus tard, et quatre ans après la signature de cet accord de libre-échange, au terme d’opaques négociations, ce texte n’est toujours pas soumis au vote du Sénat. Malgré de multiples (...) Lire la suite

Avec le CETA, le vote du Sénat est empêché, l’opacité est totale

Poursuite de la procédure de ratification du CETA

Par / 15 avril 2021
Auteur de la proposition de résolution. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous sommes réunis dans cet (...) Lire la suite

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

Par / 5 janvier 2021
Pourquoi une proposition de résolution ? Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

Par / 5 janvier 2021
Pourquoi une proposition de résolution ? Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en février 2017, suppose au vu de sa nature (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Par le vote de notre proposition de résolution, le Sénat exige l’examen du projet de loi de ratification du CETA

Accord commercial entre le Canada et l’Union européenne - Par / 15 avril 2021

Nos propositions de loi et de résolution Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par / 5 janvier 2021

Affaires économiques Les entreprises qui ont fait appel à ces dispositions avaient déjà des dettes et des plans sociaux dans leurs cartons

Rachat d’une entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan - Par / 10 décembre 2020

Les débats La majorité du peuple français ne veut pas du CETA

Alimentation durable et locale - Par / 17 novembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution Des dispositifs d’aides ciblés et territorialisés sont indispensables

Soutien au commerce de proximité - Par / 6 novembre 2020

Les débats Nous proposons un nouveau chemin s’appuyant sur la relocalisation et la nationalisation de secteurs stratégiques

Crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté - Par / 27 mai 2020

Affaires économiques Il faut renoncer aux grands traités internationaux de libre-échange, tels que le CETA

Résilience alimentaire des territoires - Par / 12 décembre 2019

Affaires économiques Ce n’est pas aux plus faibles de payer l’ouverture à la concurrence de ce secteur pour les plus riches

Droit au changement d’assurance emprunteur - Par / 23 octobre 2019

Affaires économiques Nous prônons une véritable politique de maîtrise publique

Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (conclusions de la CMP) - Par / 24 juillet 2019

Les communiqués de presse La bataille du CETA n’est pas terminée

Ratification du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne - Par / 23 juillet 2019

Les communiqués de presse CETA : il est nécessaire d’avoir un véritable débat

Accord commercial international - Par / 19 juin 2019

Les communiqués de presse Le Conseil Constitutionnel valide la proposition de référendum d’initiative partagée

Non à la privatisation d’ADP - Par / 9 mai 2019

Affaires économiques Demandez aux Français s’ils sont d’accord pour vendre ADP afin de satisfaire des intérêts financiers

Croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) - Par / 9 avril 2019

Affaires économiques Non, en France, tout n’est pas à vendre, surtout pour engraisser Vinci

Croissance et transformation des entreprises (explication de vote) - Par / 12 février 2019

Les communiqués de presse Après le vote du Sénat, le gouvernement doit retirer le projet de privatisation d’ADP

Aéroports de Paris - Par / 6 février 2019

Affaires économiques Quatorze ans après, vous venez terminer le travail engagé par Nicolas Sarkozy !

Croissance et transformation des entreprises : article 52 - Par / 6 février 2019

Affaires économiques Placer ces sommes sur les marchés financiers serait plus sûr ?

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Affaires économiques Le développement de l’industrie financière n’est pas une solution pour notre pays

Croissance et transformation des entreprises : article 23 - Par / 31 janvier 2019

Les rappels au règlement Les amendements que nous avons déposés, je le dis une nouvelle fois, sont valables

Croissance et transformation des entreprises - Par / 30 janvier 2019

Affaires économiques Pourquoi ces propositions d’articles additionnels sont-elles déclarées recevables, alors que des amendements « pile poil » dans le sujet sont eux touchés par l’irrecevabilité ?

Croissance et transformation des entreprises - Par / 30 janvier 2019

Les rappels au règlement Il n’est pas sérieux de vouloir absolument réduire le champ de nos discussions

Croissance et transformation des entreprises - Par / 30 janvier 2019

Affaires économiques Le gouvernement et la droite sénatoriale reprennent une vieille revendication du Medef

Croissance et transformation des entreprises : article 6 - Par / 29 janvier 2019

Affaires économiques Un aéroport est un bien commun

Croissance et transformation des entreprises : question préalable - Par / 29 janvier 2019

Les débats A qui va profiter le CETA ? Aux multinationales !

Conditions de mise en oeuvre du CETA - Par / 20 novembre 2018

Les débats Ce traité amoindrit toute entrave au commerce, même quand l’intérêt général est en jeu

Conditions de mise en oeuvre du CETA - Par / 20 novembre 2018


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
En savoir plus

Dernières vidéos

Administration
Test Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Twitter