Groupe CRCE Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

Quel circuit justifie qu’un opérateur, qui achète le MWh à 42 euros, puisse le revendre aux particuliers à 166,5 euros ?

Par Fabien Gay / 27 janvier 2023

M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conditions d’indemnisation par l’État des fournisseurs alternatifs dont les offres reposent sur un principe d’activation différée.

Alors que de nombreux fournisseurs alternatifs sont indemnisés par l’État pour la mise en place du bouclier tarifaire, il apparaît toutefois que plusieurs d’entre eux proposent des contrats reposant sur un principe d’activation différée. Prétendant permettre aux consommateurs et consommatrices de bénéficier de tarifs « moins chers que le tarif bleu d’EDF », ces contrats qui se présentent comme étant indexés sur le tarif réglementé d’électricité sont toutefois assortis d’une mention « activation au 31 mars 2023 ». Dans le cas de Ohm Énergie, qui fait actuellement l’objet d’une enquête par la commission de (...)

Nous défendons un nucléaire de haut niveau et pas low-cost.

Par Fabien Gay / 26 janvier 2023

Dès l’ouverture de la discussion générale de ce texte, nous avons émis un certain nombre de réserves, tant sur la forme, que sur le fond. Sur (...)

Production des mascottes peluches des jeux Olympiques et Paralympiques en Chine

Par Fabien Gay / 24 janvier 2023

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle (...)

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Les autres interventions

Activité des sénateurs Nucléaire : un texte sans vision ni garantie

Par Fabien Gay / 17 janvier 2023

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Par Fabien Gay / 12 janvier 2023

Les questions écrites Exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques

Par Fabien Gay / 29 décembre 2022

Les questions écrites Nécessité d’accompagner les collectivités territoriales dans la renégociation de leurs contrats d’énergie

Par Fabien Gay / 29 décembre 2022

Nos propositions de loi et de résolution Une loi pour protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Par Fabien Gay / 8 décembre 2022

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Par Fabien Gay / 2 novembre 2022

Nos propositions de loi et de résolution Sortir l’électricité du marché unique européen

Par Fabien Gay / 2 novembre 2022

Nos propositions de loi et de résolution Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie - Par Fabien Gay / 25 octobre 2022

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Par Fabien Gay / 18 octobre 2022

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Par Fabien Gay / 13 octobre 2022

Nos propositions de loi et de résolution Proposition de loi sur la responsabilité des donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Par Fabien Gay / 12 octobre 2022

Nos propositions de loi et de résolution L’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’UE doit être ratifié par les Parlements

Par Fabien Gay / 20 septembre 2022

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Par Fabien Gay / 29 août 2022

Les questions écrites Quelle stratégie énergétique ?

Est-ce que la renationalisation d’EDF fera l’objet d’un débat parlementaire ? - Par Fabien Gay / 29 août 2022