L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

Élections

Par / 23 juillet 2021
La diffusion de propagande électorale est un élément fondamental de la vie démocratique. Elle garantit l ’égalité de traitement des candidats et assure l ’égale information des citoyens. Lorsqu ’elle est défaillante, c ’est le respect du pluralisme qui est menacé. La réception de la propagande électorale sous format papier donne la possibilité à chaque candidat aux élections de s ’adresser individuellement et directement à chaque électeur, dans tous les foyers et sur l ’ensemble du territoire national. Elle fait ainsi partie des outils de sensibilisation des citoyens et de lutte contre l ’abstention. Au (...) Lire la suite

L’État se défausse des aides à la pierre

4D : articles additionnels avant l’article 15

Par / 9 juillet 2021
Alors que nous abordons la partie de ce projet de loi consacrée au logement, nous souhaitons revenir à ce qui nous semble essentiel : les (...) Lire la suite

Un outil scandaleux de contournement de l’impôt sur les sociétés

« Carry back »

Par / 1er juillet 2021
Le Gouvernement, sur une idée de la droite sénatoriale, s’est attelé à l’invention d’un nouveau cadeau fiscal pour les entreprises de taille (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

Élections

Par / 23 juillet 2021
La diffusion de propagande électorale est un élément fondamental de la vie démocratique. Elle garantit l ’égalité de traitement des candidats et assure l ’égale information des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable Ce texte piétine les propositions de la Convention citoyenne

Lutte contre le dérèglement climatique : explication de vote - Par / 29 juin 2021

Affaires économiques Ce que nous infligeons aux animaux est un miroir sombre

Élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - Par / 26 mai 2021

Les communiqués de presse Une victoire pour nos libertés publiques et notre démocratie

Censure partielle de la loi relative à la sécurité globale - Par / 20 mai 2021

Affaires économiques Avec le CETA, le vote du Sénat est empêché, l’opacité est totale

Poursuite de la procédure de ratification du CETA - Par / 15 avril 2021

Lois Et le séparatisme des riches contre les pauvres ?  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Les questions d’actualité Monsieur le ministre, vous restez enfermé dans votre dogme néolibéral  

Nouveau plan d’aide de l’État en faveur d’Air France - Par / 7 avril 2021

Lois Les lois de la République s’appliquent à tous, et donc aux associations

Principes de la République : article 6 - Par / 31 mars 2021

Lois Tout le monde a compris que vous cibliez les accompagnatrices musulmanes

Principes de la République : article premier - Par / 30 mars 2021

Lois La France a été condamnée à des nombreuses reprises par la CEDH

Respect de la dignité en détention (conclusions de la CMP) - Par / 25 mars 2021

Affaires économiques Cette proposition de résolution est muette sur la notion de bien public garanti à tous

Politique énergétique et ambitions écologiques du gouvernement - Par / 23 mars 2021


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
En savoir plus

Dernières vidéos

Administration